Divorce : comprendre la procédure et être accompagné
Le divorce met fin au mariage et règle ses conséquences : partage des biens, sort du logement familial, prestation compensatoire, résidence des enfants et pension alimentaire. Le droit français prévoit plusieurs voies. Le divorce par consentement mutuel, lorsque les époux s'accordent sur tout, prend la forme d'une convention signée par les époux et leurs avocats respectifs, puis déposée chez un notaire. À défaut d'accord complet, le divorce est judiciaire : divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute. Le choix de la procédure dépend de votre situation, du niveau d'entente et des enjeux patrimoniaux et familiaux. Juriform vous présente les options possibles, leurs délais indicatifs et leurs coûts, puis vous accompagne de la préparation du dossier jusqu'au prononcé du divorce.
Les différents types de divorce
Le divorce par consentement mutuel suppose un accord complet et un avocat par époux, avec dépôt de la convention chez un notaire. En l'absence d'accord total, le divorce judiciaire peut prendre la forme d'un divorce accepté, d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal (cessation de la vie commune depuis au moins un an) ou d'un divorce pour faute. Chaque voie a ses conditions, ses délais et ses conséquences.
Les conséquences du divorce
Outre la rupture du mariage, il faut régler la prestation compensatoire éventuelle, la liquidation du régime matrimonial (souvent avec un notaire), le sort du logement, l'usage du nom et, s'il y a des enfants, la résidence et la pension alimentaire. Ces sujets sont traités en lien avec nos pages consacrées à la garde d'enfants et à la pension alimentaire.
Déroulement et documents à préparer
Selon la procédure, seront notamment utiles l'acte de mariage, le livret de famille, les justificatifs de revenus et de charges, les éléments patrimoniaux et, le cas échéant, le contrat de mariage. Nous vous indiquons la liste adaptée à votre dossier et vous aidons à constituer un dossier complet.
Vous envisagez un divorce ? Échangeons sur votre situation et les options possibles.
Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas une consultation.